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Titre :

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des Comités de branche de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Comité de la branche " Bien-être et Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le règlement d'ordre intérieur du Comité de la branche " Handicap " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art.3. Le règlement d'ordre intérieur du Comité de la branche " Familles " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art.4. Le Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de la branche " Bien-être et Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
  (Pour le règlement, voir : 2016-06-02/15)

Art. N2. Annexe 2. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de la branche " Handicap " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
  (Pour le règlement, voir : 2016-06-02/16)

Art. N3. Annexe 3. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de la branche " Familles " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
  (Pour le règlement, voir : 2016-06-02/17)