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Titre :

2 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'affinement des pourcentages de travail dans le régime des prestations réduites pour convenance personnelle

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998002123 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 8bis, § 2, de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, inséré par l'arrêté royal du 9 mars 2017, est inséré le 4° /1 rédigé comme suit :
  " 4° /1 la réduction des prestations de deux cinquièmes est un régime de travail en vertu duquel l'agent est tenu d'accomplir deux cinquièmes de prestations en moins que celles afférentes à une mise au travail à temps plein; la répartition des prestations est établie par demi-jours, par jours entiers ou par heures sur une semaine; ".

Art.2. Dans l'article 140, alinéa 2, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 mars 2017, les mots " les trois cinquièmes, " sont insérés entre les mots " la moitié, " et les mots " les deux tiers ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
  Les articles 1er et 2 s'appliquent aux demandes introduites après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4. Le ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.