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Titre :

23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012031635 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est abrogé.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.