23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023041954 | 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les infractions en matière d'environnement et de bien-être animal pouvant faire l'objet d'une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2023 et mise à jour au 28-06-2024) |
| 2014024261 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale par <ARR2024-05-23/11, art. 50, 013; En vigueur : 01-07-2024>)(NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-01-25/18, art. 45, 012; En vigueur : 01-06-2024>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 15-01-2025) |
| 2014042552 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2024-05-23/11, art. 50, 003; En vigueur : 01-07-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 28-06-2024) |
| 2024005347 | 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
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