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Titre :

16 MAI 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018031608 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les services centraux, les emplois des différents degrés de la hiérarchie figurant dans les plans de personnel du Service public fédéral Justice sont répartis en un cadre linguistique francophone et un cadre linguistique néerlandophone dont les proportions sont définies dans le tableau joint au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté royal du 30 juillet 2018 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 août 2024.

Art.4. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  Cadres linguistiques des services centraux du SPF Justice