3 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2023 établissant d'autres règles pour subventionner les collectivités locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 28-02-2025)

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Art. M

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