Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

15 MARS 2023. - Arrêté ministériel établissant d'autres règles pour subventionner les collectivités locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2023 et mise à jour au 14-05-2024)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)