2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014031396 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2015031887 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte [et de l'énergie issue de sources renouvelables] (Intitulé modifié par ARR2022-12-15/24, art. 2, 005; En vigueur : 01-02-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2016 et mise à jour au 06-07-2023) |
| 2022043166 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2023 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2024004543 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…