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Titre :

14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991914350 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 2, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les mots " 135.000 EUR ", " 275 000.EUR ", " 500.000 EUR ", " 900.000 EUR ", " 1.810.000 EUR ", " 3.225.000 EUR " et " 5.330.000 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 162.000 euros ", " 330.000 euros ", " 600.000 euros ", " 1.080.000 euros ", " 2.172.000 euros ", " 3.870.000 euros " et " 6.396.000 euros " ;
  2° dans le paragraphe 3, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les mots " 682.000 EUR ", " 2.200.000 EUR ", " 4.000.000 EUR ", " 7.000.000 EUR ", " 14.500.000 EUR ", " 26.000.000 EUR ", " 43.000.000 EUR " et " 260.000.000 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 819.000 euros ", " 2.640.000 euros ", " 4.800.000 euros ", " 8.400.000 euros ", " 17.400.000 euros ", " 31.200.000 euros ", " 51.600.000 euros " et " 312.000.000 euros ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Art. 3. Le ministre qui a l'Agréation des Entrepreneurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.