4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2024 et mise à jour au 08-10-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005031270 | 20 JUILLET 2005. - Ordonnance relative à [la Société d'aménagement urbain]. <ORD2015-07-29/04, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2016 (ARR2015-10-29/25, art. 2)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2005 et mise à jour au 25-04-2024) |
| 2006031108 | 23 FEVRIER 2006. - Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2006 et mise à jour au 25-04-2024) |
| 2006031555 | 20 OCTOBRE 2006. - Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 25-04-2024) |
| 2014031208 | 27 FEVRIER 2014. - Ordonnance relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2014 et mise à jour au 25-04-2024) |
| 2014031206 | 27 FEVRIER 2014. - Ordonnance relative à la société NEO(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 25-04-2024) |
| 1994031419 | 8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance portant création de la " [1Régie]1foncière de la région de Bruxelles-Capitale ". ( NOTE : modifié par <ORD2024-04-04/24, art. 204 , 003; En vigueur : 01-01-2025> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2006 et mise à jour au 25-04-2024) |
| 1954031601 | 16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD2024-04-04/24, art. 209, 037; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : abrogé pour le domaine de compétence de l'Autorité flamande par DCFL2011-07-08/09, art. 69, 008; En vigueur : 01-01-2012) (NOTE : abrogé en Région wallonne pour les matières visées par le décret DRW2011-12-15/11, art. 110, 026; En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté française pour les organismes visés par le décret par DCFR2021-02-04/24, art. 63, 033; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Les articles 2 à 7 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public cessent d'être applicables aux organismes administratifs publics soumis à la présente loi.(L2003-05-22/41, art. 126, En vigueur : 01-01-2012)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 25-04-2024) |
| 2001031386 | 19 JUILLET 2001. - Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2001 et mise à jour au 18-02-2025) |
| 1992031015 | 12 DECEMBRE 1991. - Ordonnance créant des fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2012031319 | 14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 18-02-2025) |
| 1967101056 | 10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Cinquième partie : [SAISIES CONSERVATOIRES, VOIES D'EXECUTION ET REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES.] (art. 1386 à 1675/27) <Intitulé remplacé par L1998-07-05/57, art. 2, 024; En vigueur : 01-01-1999> (NOTE : art. 1675/17,§1 modifié avec effet à une date indéterminée par L2012-03-26/01, art. 7,1°, 074; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 1391 ; 1434 ; 1570 ; 1571 ; 1580 modifiés dans le futur par L2024-05-15/03, art. 25-29, 138; En vigueur : 01-06-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1985 et mise à jour au 06-11-2025) |
| 2024003460 | 4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2024 et mise à jour au 08-10-2025) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025008795 | 13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 avril 2024 portant sur la forme et le contenu de l'annexe au compte annuel |
| 2025008796 | 13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le modèle du compte d'exécution du budget et de son annexe |
| 2025005416 | 3 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'expert PEB et abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public et l'arrêté du Gouvernement du 10 octobre 2013 relatif à l'agrément des conseillers PEB |
| 2024007485 | 18 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations |
| 2024007379 | 20 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale (CCFB) |
| 2024005812 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux fonds budgétaires, au cadre budgétaire, au budget des recettes et des dépenses et aux modifications budgétaires |
| 2024005816 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le contrôle de gestion |
| 2024005252 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la forme et le contenu de l'annexe au compte annuel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2024 et mise à jour au 25-11-2025) |
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