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Titre :

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029248 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière est remplacé par :
  " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue ".

Art.2. L'article 1er du même arrêté est remplacé par :
  " Article 1er. Le cadre organique de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue est fixé comme suit :
  Niveau 1 :

Administrateur(trice) général(e)	1
Directeur(trice)	2
Attaché(e) ou attaché(e) principal(e)	15

Niveau 2+ :

Premier(ère) gradué(e)	5
Gradué(e) ou gradué(e) principale(e)	13

Niveau 2 :

Premier(ère) assistant(e)	1
Assistant(e) ou assistant(e) principale	4

Niveau 3 :

Adjoint(e) ou adjoint(e) principale(e)

1

".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre de l'Education, en collaboration avec le Ministre de la Fonction publique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.