20 FEVRIER 2003. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue.] (Intitulé remplacé par ACF2024-03-21/41, art. 1, 002; En vigueur : 12-04-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 12-04-2024)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024003155

Articles :

Article 1.[1 Le cadre organique de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue est fixé comme suit :
Niveau 1 :

Administrateur(trice) général(e)	1
Directeur(trice)	2
Attaché(e) ou attaché(e) principal(e)	15

Niveau 2+ :

Premier(ère) gradué(e)	5
Gradué(e) ou gradué(e) principale(e)	13

Niveau 2 :

Premier(ère) assistant(e)	1
Assistant(e) ou assistant(e) principale	4

Niveau 3 :

Adjoint(e) ou adjoint(e) principale(e)

1

]1
----------
(1)<ACF 2024-03-21/41, art. 1, 002; En vigueur : 12-04-2024>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le(s) Ministre(s) ayant la tutelle sur l'Institut de la formation en cours de carrière est(sont) chargé(s) de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)