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Titre :

21 MARS 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022043202 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

Leidend ambtenaar	1	Fonctionnaire dirigeant	1
Adjunct-leidend ambtenaar	1	Fonctionnaire dirigeant adjoint	1
Directeur	7	Directeur	7
Directeur van het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn	1	Directeur de l'Observatoire de la Santé et du Social	1
Eerste attaché deskundige	13	Premier attaché expert	13
Eerste ingenieur deskundige	1	Premier ingénieur expert	1
Eerste geneesheer deskundige	2	Premier médecin expert	2
Eerste attaché	13	Premier attaché	13
Wetenschappelijk coördinator bij het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn	1	Coordinateur scientifique auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social	1
Ingenieur	4	Ingénieur	4
Geneesheer	9	Médecin	9
Attaché	99	Attaché	99
Assistent	70	Assistant	70
Adjunct	11	Adjoint	11
Klerk	2	Commis	2
Totaal	235	Total	235

Art.2. L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 décembre 2022 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.