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Titre :

15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021033782 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

Fonctionnaire dirigeant	1	Leidend ambtenaar	1
Fonctionnaire dirigeant adjoint	1	Adjunct-leidend ambtenaar	1
Directeur	6	Directeur	6
Premier attaché expert	14	Eerste attaché deskundige	14
Premier ingénieur expert	1	Eerste ingenieur deskundige	1
Premier médecin expert	2	Eerste geneesheer deskundige	2
Premier attaché	14	Eerste attaché	14
Ingénieur	4	Ingenieur	4
Médecin	9	Geneesheer	9
Attaché	100	Attaché	100
Assistant	70	Assistent	70
Adjoint	11	Adjunct	11
Commis	2	Klerk	2
Total	235	Totaal	235

Art.2. L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de 28 octobre 2021 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.