8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en ce qui concerne l'ajustement du mécanisme de compensation

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035281

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 1er, alinéas 1er et 2, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017, le membre de phrase " 3,50 euros/m2 " est remplacé par le membre de phrase " 5,60 euros/m2 " ;
  2° dans le paragraphe 2, alinéas 1er et 2, le mot " i2017 " est chaque fois remplacé par le mot " i2024 " ;
  3° dans le paragraphe 2, alinéas 1er et 2, le mot " 2017 " est chaque fois remplacé par le mot " 2024 ".

Art. 2. Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)