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Titre :

6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021043135 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 par lequel les collaborateurs de rang A2 et A3 affectés à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie sont désignés en qualité d'ordonnateurs subdélégués en recettes pour les opérations effectuées sur le compte bancaire numéroté BE72 0912 3109 1516, est abrogé.

Art.2. Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à l'ordonnateur compétent et au comptable régional.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2023 à minuit.