25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024001830

Articles :

[Abrogé par] <AM 2024-02-06/09, art. 1, 002; En vigueur : 31-08-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)