24 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 04-11-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017013157 | 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2019 et mise à jour au 19-02-2024) |
| 2024001123 | 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 04-11-2025) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025008709 | 14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'ASBL Association des Propriétaires de Récipients à Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous (Apragaz) en tant qu'organisme de contrôle, pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2025008710 | 14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'ASBL Vinçotte en tant qu'organisme de contrôle, pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2025008711 | 14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'ASBL Onafhankelijk Controle Bureel (O.C.B.) en tant qu'organisme de contrôle, pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2025008708 | 14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'ASBL Normec BTV en tant qu'organisme de contrôle, pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2025007996 | 16 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
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