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Détails

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Numac
2024000670
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 janvier 2024

18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'Ordonnance du 20 juillet 2023 concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

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