19 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2022 et mise à jour au 26-01-2024)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2022031085 2022041176

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2024-01-18/09, art. 90, 004; En vigueur : 01-01-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)