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Titre :

17 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 portant reconnaissance définitive de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole de garantie (FEADER) et pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008200737 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M.
   (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)