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Titre
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CHAPITRE Ier. - Portée de la convention
Art. 1
CHAPITRE II. - Champ d'application
Art. 2
CHAPITRE III. - Conditions d'octroi pour la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée
Section 1re. - Conditions d'octroi pour la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise travail de nuit/construction/métier lourd, métier lourd (35 ans de carrière) et carrière longue
Art. 3
Section 2. - Conditions d'octroi pour la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise relatif aux entreprises en difficultés ou en restructuration
Art. 4
CHAPITRE IV. - Procédure de mise en oeuvre et conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée sur le marché de l'emploi au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas
Art. 5-8
CHAPITRE V. - Entrée en vigueur et durée de la convention
Art. 9
ANNEXE.
Art. N
Consulté le: 26-12-2025
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Informations sur le document
Numac
2023A43242
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 août 2023
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2023
Titre
30 MAI 2023. - Convention collective de travail n° 168 du 30 mai 2023
Table des matières
CHAPITRE Ier. - Portée de la convention
Art. 1
CHAPITRE II. - Champ d'application
Art. 2
CHAPITRE III. - Conditions d'octroi pour la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée
Section 1re. - Conditions d'octroi pour la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise travail de nuit/construction/métier lourd, métier lourd (35 ans de carrière) et carrière longue
Art. 3
Section 2. - Conditions d'octroi pour la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise relatif aux entreprises en difficultés ou en restructuration
Art. 4
CHAPITRE IV. - Procédure de mise en oeuvre et conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée sur le marché de l'emploi au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas
Art. 5-8
CHAPITRE V. - Entrée en vigueur et durée de la convention
Art. 9
ANNEXE.
Art. N
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