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Titre :

23 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022206964 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 6, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone, inséré par l'arrêté ministériel du 25 mai 2022, est abrogé.

Art.2. L'annexe 3 du même arrêté, insérée par l'arrêté ministériel du 25 mai 2022 et remplacée par l'arrêté ministériel du 18 avril 2023, est abrogée.

Art. 3. - Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2023.