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Titre :

4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 janvier 2016 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016201387 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 7 janvier 2016 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, les mots " de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées " sont remplacés par les mots " de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée ".

Art.2. L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  " Article 1er - Composition
  Le conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée est composé des personnes suivantes :
  1° le fonctionnaire portant le grade de directeur délégué;
  2° les chefs de département de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée. "

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2023.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.