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Titre :

7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2023205349  2023205621 

Articles :

Article 1er - Composition
  Le conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est fixé comme suit :
  1° le fonctionnaire portant le grade de directeur délégué;
  2° le fonctionnaire de niveau I portant le grade le plus élevé. Si plusieurs fonctionnaires portent le même grade, c'est celui qui présente l'ancienneté administrative la plus élevée dans le niveau I qui est pris;
  3° le fonctionnaire de niveau I compétent pour le personnel.

Art.2. - Présidence
  Le directeur délégué exerce la présidence. En cas d'absence, il peut se faire remplacer par un autre membre du conseil de direction pour l'exercice de la présidence en respectant l'ordre suivant : le membre revêtu du grade le plus élevé; si plusieurs fonctionnaires sont revêtus du grade le plus élevé, le fonctionnaire ayant la plus grande ancienneté administrative dans le niveau I.

Art. 3. - Exécution
  Le Ministre compétent en matière de Politique sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.