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Titre :

2 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 21° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du 30 juli 2022, les mots " du 16 decembre 2022 " sont insérés entre le mot " loi " et le mot " portant ".