7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022043284

Arrêté(s) d’exécution :

2024007240

Articles :

Article 1er. Sont approuvés, les barèmes des prix " Grille tarifaire à partir du 1 février 2024 " à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2022 portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, est abrogé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 2024.

ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-12-2023, p. 118492)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)