22 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2023 et mise à jour au 15-12-2023)
[Abrogé] <ARR 2023-12-07/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2024>