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Titre :

17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022402 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés, modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 2016, les mots " 0,20% " sont remplacés par les mots 0,235% ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.