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Titre :

12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019041207 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 9.13, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, inséré par l'arrêté royal du 28 décembre 2020, les mots " au plus tard le 31 décembre 2023 " sont remplacés par les mots " au plus tard le 31 décembre 2025 " ;

Art. 2. Le ministre qui a la navigation de plaisance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.