19 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001029083 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 25-01-2024) |
| 2023046809 | 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales |
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