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Titre :

15 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019013745 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique, est complété par les mots " et du 26 décembre ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.