22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2019 et mise à jour au 23-10-2023)
Art. 1-4
Article 1er.Les bureaux de l'Administration Sécurité juridique sont ouverts au public [1 , sur rendez-vous,]1 de 9 à 12 heures, du lundi au vendredi, à l'exception :
1° des jours fériés visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés ;
2° des 2 et 15 novembre [2 et du 26 décembre]2 ;
3° des jours de dispense de service accordés au personnel de la fonction publique administrative fédérale par le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions ou par la personne qu'il désigne.
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(1)<AR 2021-11-23/03, art. 24, 002; En vigueur : 01-12-2021>
(2)<AR 2023-10-15/01, art. 1, 003; En vigueur : 01-12-2023>
Art.2. L'arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, est abrogé.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.