20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022034433

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC), le premier tiret est remplacé par ce qui suit :
" - aux domaines fonctionnels des articles de base des groupes 11 et 12 des programmes 02.004, 02.005, 02.006, 02.007, 02.008, 02.009, 02.010, 02.011 (à l'exception, pour les programmes mentionnés supra, des remboursements du personnel détaché du Membre du Gouvernement), 09.014 et 09.016 ; ".

Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)