12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014000409 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours (NOTE : articles modifiés dans le futur par AR2022-06-21/07, art. 9; 11; 47 à 58; 59, 012; En vigueur : 01-11-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2023045442 | 12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
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