Détails

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Numac
2023045205
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 novembre 2023
Date d'entrée en vigueur
1 décembre 2023

18 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports

Numac Titre
2014015129 19 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 17-11-2023)
2023045205 18 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports
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