20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015202427 | 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2023 et mise à jour au 27-09-2023) |
| 2023045126 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale |
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