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Titre :

7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale



Table des matières :


Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011202451  2011A02451 



Arrêté(s) d’exécution :

2023045126 



Articles :

Article 1er. Le Gouvernement wallon approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, dont le texte figure en annexe.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale est abrogé.

Art.3. Le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale
  (Pour le règlement, voir : 2015-05-07/09)