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Titre :

31 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022015426 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration), les mots '30 juin 2023' sont remplacés par les mots 'le 30 septembre 2023'.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2023.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.