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Titre :

9 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022420 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 11, de l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé, l'alinéa 3, modifié par l'arrêté royal du 2 février 2014, est remplacé par ce qui suit : " Au minimum un des 2 vice-présidents est de rôle linguistique différent du président " ;

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mars 2023.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.