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Titre :

13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2020 fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, en application de l'article 15, § 2, du même décret

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020044038 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2020 fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, en application de l'article 15, § 2, du même décret est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juillet 2023.

Art.3. Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-01-2024, p. 3433)