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Titre :

3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, en application de l'article 15, § 2, du même décret(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2020 et mise à jour au 09-01-2024)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2021021905  2023044422 

Articles :

Article 1er. En exécution de l'article 15, § 2, du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, le Gouvernement fixe le modèle du rapport relatif à la mise en oeuvre du contrat tel que visé à l'article 14 du même décret. Il est repris en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Art.3. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.[1 Annexe.]1

   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2021, p. 99236)
  ----------
  (1)<ACF 2021-09-09/10, art. 2, 002; En vigueur : 15-10-2021>
  Modifié par:
  <ACF 2023-07-13/41, art. 1, 003; En vigueur : 13-07-2023>