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Titre :

20 JUILLET 2023. - Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017014311 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le formulaire d'inscription à utiliser par les Belges majeurs résidant en dehors de l'Union européenne pour les élections de la Chambre et du Parlement européen est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 1redu présent arrêté.

Art.2. Le formulaire d'inscription à utiliser par les Belges majeurs résidant dans l'Union européenne pour l'élection de la Chambre est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art.3. Le formulaire d'inscription à utiliser par les Belges majeurs résidant dans l'Union européenne pour l'élection du Parlement européen est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art.4. Le formulaire d'inscription à utiliser par les Belges mineurs d'âge, résidant dans ou en dehors de l'Union européenne, valable pour la participation aux élections au Parlement européen, est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art.5. L'arrêté royal du 30 novembre 2017 établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger est abrogé.

Art.6. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2023.

Art.7. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-10-2023, p. 85510)