30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2023 et mise à jour au 11-10-2023)

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2015015133

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <AR 2023-07-20/28, art. 5, 002; En vigueur : 01-05-2023>

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FR (lisloi.be)