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Titre :

11 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la communication d'informations des registres de population aux partis politiques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992000149 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 janvier 2014, le point c) est abrogé.

Art.2. L'article 8 du même arrêté est abrogé.

Art. 3. Le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.