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Titre :

11 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la pholcodine

Table des matières :

Art. 1-3

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2022033599 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La délivrance des médicaments à usage humain contenant de la pholcodine, en ce compris les préparations magistrales et officinales, est interdite.

Art.2. L'arrêté ministériel du 27 septembre 2022 portant suspension de la délivrance des médicaments à usage humain contenant de la pholcodine est abrogé.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.