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Titre :

27 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments à usage humain contenant de la pholcodine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2023 et mise à jour au 04-09-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-07-11/13, art. 2, 002; En vigueur : 14-09-2023>