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Titre :

26 JUIN 2023. - Arrêté de l'administrateur général abrogeant l'arrêté du chef de département de l'agence "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling" du 29 mars 2022 portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling Expertisecentrum Gebouwen" (TRADUCTION)



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Art. M



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2022040857 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)