29 MARS 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Expertisecentrum Gebouwen".(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2023 et mise à jour au 15-09-2023)

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2018200284

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