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Titre :

1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022020915 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Prévention & Sécurité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie	Cadre néerlandais	Cadre français	Cadre bilingue		Trappen van de hiërarchie	Nederlandstalig kader	Franstalig kader	Tweetalig kader
			FR	NL				NL	FR
1	40 %	40 %	10 %	10 %	1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %	2	40 %	40 %	10 %	10 %

Art.2. Du 3e au 6e degrés, les emplois de Bruxelles Prévention & Sécurité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie	Cadre NL	Cadre FR	Trappen van de hiërarchie	Nederlandstalig kader	Franstalig kader
3	27,10 %	72,90 %	3	27,10 %	72,90 %
4	27,10 %	72,90 %	4	27,10 %	72,90 %
5	27,10 %	72,90 %	5	27,10 %	72,90 %
6	27,10 %	72,90 %	6	27,10 %	72,90 %

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.